Déclaration de confidentialité

Table des matières

1. Introduction

2. À propos d'Ardo

3. Visiteurs du site web

3.1 Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

3.2 Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

3.3 Nos cookies

4. Relations commerciales (clients, fournisseurs, participants à des événements)

4.1 Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

4.2 Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

4.3 Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

5. Candidats

5.1 Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

5.2 Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

5.3 Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

6. Partage de données à caractère personnel

7. Mesures de sécurité

8. Vos droits en tant que personne concernée

9. Modifications de la présente déclaration de protection des données

10.  Contactez-nous

1. Introduction

La présente déclaration de protection des données s’applique (i) au traitement des données à caractère personnel que nous recueillons lorsque vous visitez notre site web, (ii) à la fourniture de nos services et (iii) au traitement des données à caractère personnel des personnes qui travaillent pour des entreprises avec lesquelles nous faisons (ou avons l’intention de faire) des affaires (fournisseurs ou clients) ou qui visitent nos événements.

La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont importantes pour Ardo. Il nous incombe de veiller à ce que toutes les données à caractère personnel qui nous sont confiées soient traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. 

Cette déclaration explique qui nous sommes, à quelles fins nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel, comment nous les traitons, à qui nous pouvons les divulguer, où elles peuvent être transférées ou accessibles et quels sont vos droits.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous avez d’autres questions relatives à la protection de la vie privée, nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à l’adresse dpo@ardo.com.

2. À propos d’Ardo

Ardo Foods NV est une entreprise dont le siège social est situé à B-8850 Ardooie, Wezestraat 61, Belgique, TVA BE 0416.330.136 RPR/RPM Gand (division Bruges) (ci-après « Ardo », « nous », « notre », « nos »). Ardo s’engage à protéger et à préserver votre vie privée (ci-après « vous », « votre ») et traitera vos données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de protection des données (ces données à caractère personnel sont parfois également désignées par le terme « informations »).  

Ardo est le responsable du traitement des données à caractère personnel (« responsable du traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données).

3. Visiteurs du site web

Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons certaines informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et à la manière dont vous naviguez à travers notre contenu. Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter ces données à caractère personnel.  

Les cookies sont de petits fichiers textuels qui sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies permettent au site web de se souvenir de vos actions et de vos préférences (par exemple, votre choix de langue) et de vous reconnaître lorsque vous revenez, afin que nous puissions analyser les tendances, déterminer vos centres d’intérêt et administrer notre site web pour accélérer le processus de navigation et rendre votre expérience du site plus efficace.

3.1 Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et à la manière dont vous naviguez sur notre site web :

  • l’adresse IP (Internet Protocol) de votre appareil ;
  • l’adresse IP de votre fournisseur d’accès à Internet ;
  • la résolution de l’écran de l’appareil ;
  • le type d’appareil (identifiant unique de l’appareil) ;
  • les versions du navigateur et du système d’exploitation ;
  • la localisation géographique (pays uniquement) ;
  • la langue préférée utilisée pour l’affichage ;
  • la date et l’heure d’accès au site web ;
  • l’adresse Internet à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre site web ;
  • le système de contrôle que vous utilisez ;
  • les parties du site que vous visitez ;
  • les pages du site que vous avez visitées et les informations que vous avez consultées ;
  • les liens hypertextes sur lesquels vous avez cliqué ;
  • le contenu que vous envoyez vers ou téléchargez depuis notre site web.

Si vous choisissez de vous abonner à notre newsletter sur les actualités, les événements et les alertes ou de soumettre une demande de renseignements, nous pouvons vous inviter à remplir un formulaire contenant des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre fonction et votre entreprise. À partir du moment où vous effectuez l’une des actions précitées, nous serons en mesure d’associer les informations énumérées ci-dessus concernant votre appareil, votre navigateur et la manière dont vous naviguez sur le contenu de notre site web directement à vous. 4?

3.2 Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

Ardo traite vos données à caractère personnel uniquement aux fins spécifiées ci-dessous :

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Pour gérer le site web et à des fins d’administration du système (par exemple, pour diagnostiquer des problèmes techniques, analyser le trafic sur notre site).

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • (a) l’intérêt légitime de gérer notre site web, stratégie de marketing et de communication ; et/ou
  • (b) si le point (a) n’est pas possible parce que le droit local impératif l’exige, le fondement peut être un consentement seulement dans ces cas limités.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Pour l’analyse web, afin d’optimiser l’expérience de l’utilisateur (analyser la manière dont nos pages sont visitées, analyser les tendances, observer et mesurer la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web) et la qualité du contenu qui vous est fourni (par exemple, les offres d’emploi).

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • (a) l’intérêt légitime de gérer notre site web, stratégie de marketing et de communication ; et/ou
  • (b) si le point (a) n’est pas possible parce que le droit local impératif l’exige, le fondement peut être un consentement seulement dans ces cas limités.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Si vous choisissez de télécharger nos rapports ou nos livres blancs, de vous abonner aux actualités, aux événements et aux alertes, de remplir des formulaires web, nous utiliserons les informations que vous nous fournissez pour vous envoyer le contenu demandé, pour communiquer avec vous (y compris, si vous êtes d’accord, pour vous envoyer des informations connexes susceptibles de vous intéresser) et pour améliorer notre stratégie de marketing et de communication.

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Ardo peut envoyer des newsletters, des événements et des alertes si vous avez donné votre accord pour les recevoir. Si vous n’êtes plus intéressé par ces messages d’Ardo, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner de telles communications. 

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Pour gérer des demandes spécifiques

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • (a) l’intérêt légitime de gérer notre site web, stratégie de marketing et de communication ; et/ou
  • (b) si le point (a) n’est pas possible parce que le droit local impératif l’exige, le fondement peut être un consentement seulement dans ces cas limités.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Coopération avec les forces de l’ordre/les tribunaux, gestion des litiges/réclamations juridiques  

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ardo, qui comprennent la protection des biens de l’entreprise, la protection de ses intérêts juridiques, la gestion des réclamations/litiges juridiques. 
3.3 Nos cookies

Vous trouverez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, à quelles fins, ainsi que d’autres paramètres pour configurer ou supprimer les cookies dans notre déclaration relative aux cookies. 

4. Relations commerciales (clients, fournisseurs, participants à des événements)

Dans le cadre de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel si vous travaillez pour des entreprises avec lesquelles nous faisons (ou avons l’intention de faire) des affaires (par exemple, pour établir des offres de services et entretenir une relation commerciale avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez en tant que client ou fournisseur) ou toute autre relation (comme des participants à des événements, des visites d’entreprises, etc.)

4.1 Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Informations d’identification - nous pouvons traiter votre nom et d’autres informations de contact (y compris l’adresse e-mail, le numéro de téléphone fixe et le numéro de téléphone mobile), votre sexe, votre signature numérique et les langues parlées.
  • Informations professionnelles - nous pouvons traiter des informations relatives à votre travail, y compris (mais sans s’y limiter) votre titre de fonction, votre lieu de travail et votre service.
  • Photographies et séquences vidéo - lorsque vous participez à nos événements, réunions, conférences, etc., nous pouvons traiter des photographies ou des vidéos de vous.
  • Résultats d’enquêtes - nous pouvons traiter vos réponses aux questions posées dans le cadre d’enquêtes.
  • Informations sur les visiteurs - lorsque vous accédez à nos bâtiments, nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, le numéro de votre plaque d’immatriculation, votre identification, etc. pour des raisons de sécurité. Lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire, nous pouvons également vous demander de divulguer des informations sur votre santé (y compris des informations relatives aux infections virales, à la grippe, etc.) pour des raisons de sécurité sanitaire.
  • Informations que vous choisissez de partager avec nous - nous pouvons traiter des informations supplémentaires si vous choisissez de les partager avec nous.
  • Informations relatives aux sanctions commerciales vous concernant - nous pouvons vérifier si vous êtes une personne politiquement exposée, un ressortissant spécifiquement désigné ou si vous faites l’objet de sanctions en vertu de lois ou de règlements applicables.
4.2 Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

Ardo traite vos données à caractère personnel uniquement aux fins spécifiées ci-dessous :

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Administrer et gérer la relation contractuelle entre Ardo et nos clients et fournisseurs

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Nécessaire à l’exécution du contrat entre Ardo et le client ou le fournisseur.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Développement commercial (y compris l’envoi de marketing direct et d’offres) 

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Selon les circonstances, cette finalité peut se fonder sur votre consentement ou sur notre intérêt légitime à maintenir de bonnes relations avec nos clients et fournisseurs actuels ou potentiels. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de marketing direct et d’offres de notre part ; voir la section « Vos droits en matière de protection des données » ci-dessous.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Installations, sécurité et planification d’urgence

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ardo, qui comprennent la préservation et la sécurité de nos actifs, de nos installations, de nos systèmes d’information et de notre personnel.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Santé et gestion de la sécurité

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ardo, qui comprennent la protection de ses collaborateurs, des biens de l’entreprise, la protection de ses intérêts juridiques et la gestion des réclamations et/ou litiges juridiques ; et/ou la protection des intérêts vitaux des personnes concernées.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Pour effectuer des transactions d’entreprise (y compris des fusions, des acquisitions et des cessions)

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ardo, qui comprennent l’intérêt d’Ardo à développer ses activités par le biais de fusions, d’acquisitions et de cessions.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Événements

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Sur la base de notre intérêt légitime à organiser des événements afin de mieux nouer et préserver une bonne relation avec nos clients et nos fournisseurs.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Prévenir, détecter et enquêter sur la fraude

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Pour respecter nos obligations légales lorsque certaines autorités ou administrations demandent des informations sur notre contact en tant que client (y compris des données à caractère personnel) ; et/ou
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ardo, qui comprennent la protection des biens de l’entreprise, la protection de ses intérêts juridiques et la gestion des réclamations/litiges juridiques.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Assistance IT

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ardo, qui comprennent la préservation de nos actifs et la sécurité de nos systèmes d’information.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Enquêtes (y compris les enquêtes de satisfaction)

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Sur la base de notre intérêt légitime à sonder nos clients afin de mieux comprendre leurs besoins, d’améliorer nos services et de nouer et de préserver une bonne relation avec nos clients. 

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Gestion des litiges, contentieux et traitement de toute notification dans le cadre de la procédure de signalement des fautes professionnelles d’Ardo

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ardo, qui comprennent la protection des biens de l’entreprise, la protection de ses intérêts juridiques, la gestion des réclamations/litiges juridiques avec nos clients et fournisseurs et le traitement des notifications de mauvaise conduite potentielle au sein d’Ardo ou en rapport avec Ardo

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Respect des exigences légales ou réglementaires 

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires (par exemple, l’obligation de conserver certaines informations, y compris des données à caractère personnel, en vertu de la législation fiscale).

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Prévenir, détecter et enquêter sur la fraude

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Pour nous conformer à nos obligations légales lorsque certaines autorités ou administrations nous demandent des informations, y compris des données à caractère personnel ; et
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ardo, qui comprennent la protection des biens de l’entreprise, la protection de ses intérêts juridiques et la gestion des réclamations/litiges juridiques.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Contrôler et faire respecter les politiques et procédures d’Ardo.

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ardo, qui comprennent la préservation de nos actifs et la sécurité de nos systèmes d’information.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:

  • Effectuer des audits internes et externes

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel:

  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ardo, qui comprennent la bonne conduite de ses activités et l’exactitude du reporting financier.
4.3 Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant les périodes ci-dessous (conformément à la norme de conservation des données d’Ardo).

Contrats

Contrats/offres de prix avec les clients, les fournisseurs et les consultants, y compris les contrats de non-divulgation et les contrats de traitement. Les contrats immobiliers sont traités de la même manière.

Minimum 7 ans, maximum 10-12 ans après la fin du contrat.

Courrier

Le courrier physique est traité par la réception, qu’il soit entrant ou sortant (y compris les colis).

Déterminé par le contenu ;

Les courriers recommandés sont conservés pendant au moins 5 ans - la durée maximale pour tous les courriers est de 35 ans.

Factures

Factures entrantes et sortantes, y compris les notes de crédit

Minimum 7 ans, maximum 10 ans à partir du 1er janvier qui suit l’exercice fiscal en cours.

Données du client

Les données des clients, y compris les personnes de contact, sont conservées à la fois dans SharePoint et dans Teamleader. Il s’agit des dossiers des clients, des cartes de visite, etc. Dans certains cas, des dossiers clients papier sont conservés en plus des dossiers numériques.

Minimum 7 ans, maximum 10-12 ans après la fin de la relation d’affaires.

Données du fournisseur

Les données des fournisseurs, y compris les personnes de contact, sont conservées dans SharePoint. Il s’agit des dossiers des fournisseurs, des cartes de visite, etc.

Minimum 7 ans, maximum 10-12 ans après la fin de la relation d’affaires.

Documents relatifs aux conteneurs

Documents nécessaires à la réception du conteneur par le transitaire.

7 ans au minimum, 10 à 12 ans au maximum après la fin du contrat.

Divers

Supply Chain reçoit des fournisseurs des données à caractère personnel sur les personnes à contacter ; ces informations sont utilisées pour l’envoi de cartes de vœux.

Minimum 7 ans, maximum 10-12 ans après la fin de la relation d’affaires.

Assurance qualité

Traitement des données dans le cadre de l’assurance qualité, par le biais d’audits, de contrôles, etc.

Minimum 3 ans à des fins d’audit, maximum 5 ans.

Offres de prix

Les offres de prix sont traitées par courrier.

Traitées par aperçus, elles sont ensuite supprimées.

Informations sur la sécurité

Informations sur les incidents partagés afin de sensibiliser aux questions de sécurité.

Minimum 35 ans, maximum 50 ans.

Chaîne d’approvisionnement

Des données sont partagées et traitées au cours de l’exécution des contrats et du processus de la chaîne d’approvisionnement (y compris les transactions commerciales).

Minimum 7 ans, maximum 10-12 ans après la fin de la relation d’affaires.

Identification dans la chaîne d’approvisionnement

Davantage de clients demandent des informations sur la chaîne d’approvisionnement, ce qui peut amener au partage d’informations sur les agriculteurs.

Minimum 3 ans, maximum 5 ans.

Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps si cela s’avère nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces données à caractère personnel pour établir ou défendre des actions en justice), auquel cas nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à la fin du litige concerné ; et/ou pour nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par exemple, à des fins fiscales ou de pension), auquel cas nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que l’exige cette obligation.

5. Candidats



Cette section de la déclaration de confidentialité d’Ardo a pour but d’informer les candidats sur le traitement des données à caractère personnel au cours du processus de candidature chez Ardo.

5.1 Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Informations d’identification - nous pouvons traiter votre nom et d’autres informations de contact (y compris l’adresse e-mail, le numéro de téléphone fixe et le numéro de téléphone mobile), votre sexe, votre signature numérique et les langues parlées.
  • Informations professionnelles - nous pouvons traiter des informations relatives à votre travail, y compris (mais sans s’y limiter) votre ancien/actuel titre de fonction, votre lieu de travail et votre service.
  • Informations relatives au CV - informations relatives à la formation, photographie, autres informations relatives à la carrière/profession, aux intérêts, aux affiliations, à l’expérience, fournies volontairement.
  • Références - le fait de fournir des références sur une base volontaire est considéré comme un consentement donné à Ardo pour contacter ces références. 

La source des données à caractère personnel est généralement la personne à laquelle elles se rapportent (par exemple, le candidat) et les données à caractère personnel qu’Ardo reçoit légitimement de sources accessibles au public et/ou de tiers tels que des agences de recrutement. Dans ce cas, Ardo informera le candidat de la source d’information, sauf si le candidat la connaît manifestement.

5.2 Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

Ardo traite les données à caractère personnel des candidats dans le cadre de la procédure de candidature en vue d’un éventuel contrat de travail. Les finalités de traitement suivantes peuvent s’appliquer, en fonction du type de candidature :

  1. identification et évaluation de la demande ;
  2. évaluation des compétences, des qualifications et de l’intérêt pour un emploi chez Ardo ;
  3. contacter les candidats par téléphone, par SMS ou par e-mail ;
  4. organiser des entretiens et des évaluations ;
  5. évaluer, sélectionner et recruter les candidats ;
  6. effectuer des vérifications et des évaluations des antécédents ;
  7. contacter les références (selon les conditions énoncées ci-dessus) ;
  8. gérer l’administration liée à la procédure de candidature ;
  9. informer les personnes qui référencent le candidat ;
  10. informer les candidats potentiels des postes vacants ;
  11. informer sur la demande et répondre aux demandes du candidat.

Vos données à caractère personnel seront ajoutées à une base de données de recrutement pendant la procédure de candidature et durant deux années supplémentaires si le consentement a été fourni au cours de la procédure de candidature.

Ardo collectera et traitera les données à caractère personnel conformément aux objectifs énoncés ci-dessus, ces objectifs étant fondés sur l’un des fondements de traitement légitimes suivants :

  1. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, paragraphe 1, point (b) du RGPD) ;
  2. le traitement est fondé sur le consentement dans les cas suivants : (1) lorsqu’il concerne la conservation de données plus longtemps que nécessaire pour la fonction pour laquelle le candidat a postulé, et ce, dans le cadre d’opportunités futures, (2) lorsque les références ont été partagées volontairement (article 6.1 (a) du RGPD) ;
  3. le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Ardo ou d’un tiers, lorsque cet intérêt prévaut sur l’intérêt et/ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point (f) du RGPD). C’est le cas, par exemple, lorsqu’un ensemble limité de données est conservé à des fins d’efficacité dans le cadre du processus de recrutement.
5.3 Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel des candidats ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité ou pour se conformer aux obligations d’Ardo en vertu de la législation applicable. En tout état de cause, les données à caractère personnel du candidat seront conservées pendant une période maximale de six mois après sa candidature (à moins qu’elles ne soient supprimées plus tôt à la demande du candidat). Cette période peut être prolongée de six mois si le candidat consent explicitement à ce qu’Ardo conserve ses données à caractère personnel pour des opportunités futures.

Si vous acceptez une offre d’emploi, toutes les données à caractère personnel pertinentes collectées au cours de votre période de pré-engagement seront intégrées à votre dossier personnel et seront conservées conformément aux exigences spécifiques du pays.

6. Partage de données à caractère personnel

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel :

  • avec d’autres entités du groupe Ardo ou entreprises. Nous faisons partie d’un groupe multinational de sociétés et nous pouvons parfois partager des données à caractère personnel avec d’autres entités d’Ardo à des fins de gestion efficace des affaires, de respect des exigences légales et réglementaires et pour vous fournir nos services ainsi qu’à nos clients ;
  • avec les clients d’Ardo. Dans le cadre de nos services ;
  • avec des fournisseurs tiers de services IT (nous faisons, par exemple, appel à un fournisseur externe pour la maintenance de notre infrastructure informatique ou une partie importante de nos logiciels et de nos bases de données se trouve dans un environnement dans le cloud géré par un fournisseur de services tiers) ;
  • avec des fournisseurs tiers de services liés au marketing (nous pouvons, par exemple, conserver vos données à caractère personnel dans une application CRM basée sur le cloud qui est hébergée et fournie par un fournisseur de services tiers ou lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services tiers pour organiser un événement, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec ce tiers afin de vous inviter à cet événement) ;
  • avec des prestataires de services professionnels (par exemple, nos auditeurs, nos conseillers fiscaux, nos conseillers juridiques) ;
  • avec les banques et les assureurs (par exemple, pour payer les salaires de nos travailleurs temporaires, nous partageons certaines de leurs données à caractère personnel avec notre banque) ;
  • avec les fonds de pension ;
  • avec les autorités publiques (conformément à la législation applicable, Ardo doit, par exemple, divulguer des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sociale et aux autorités fiscales) ;
  • avec les autorités chargées de l’application de la loi, les tribunaux et les autorités de régulation (dans le cadre d’une enquête criminelle, les services de police peuvent, par exemple, nous demander de leur divulguer des données à caractère personnel).

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des tiers :  

  • dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ; ou
  • si l’ensemble ou une partie substantielle de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet peuvent faire partie des actifs transférés.

Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus, ces données à caractère personnel ne sont transférées hors de l’Espace économique européen (EEE) que dans des cas exceptionnels.

Si nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’EEE vers un pays tiers qui ne dispose pas d’une protection adéquate similaire, nous ne le ferons qu’en conformité avec la législation applicable, nous exigerons un niveau de protection adéquat pour vos données à caractère personnel et que des mesures de sécurité appropriées soient mises en place.

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées de pays situés dans l’EEE vers des pays situés hors de l’EEE (tels que les États-Unis). Dans ce cas, nous exigerons que les garanties suivantes soient respectées :

  • Les lois du pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées garantissent un niveau adéquat de protection des données. Cliquez ici pour consulter la liste des pays non membres de l’EEE qui, selon la Commission européenne, assurent un niveau adéquat de protection des données ; ou
  • Le transfert est soumis à des clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne. De plus amples informations sur ces clauses de protection des données sont disponibles ici ; ou
  • Toute autre garantie appropriée applicable en vertu de l’article 46 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (2016/679).

Pour plus d’informations sur les garanties que nous avons mises en place pour protéger vos données à caractère personnel au niveau international, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@ardo.com.

7. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation, l’altération, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont un véritable besoin professionnel de les connaître. Les personnes qui traitent vos données à caractère personnel sont régies par les règles d’Ardo en matière de sécurité de l’information et de l’informatique, de protection des données et d’autres règlements et lignes directrices internes applicables au traitement des données à caractère personnel.

Bien que nous ayons mis en place des mesures pour protéger vos données à caractère personnel, il est important que vous compreniez qu’une sécurité totale ne peut être garantie à 100 %. Par conséquent, nous avons mis en place des procédures pour faire face aux incidents liés à la sécurité des données et pour nous conformer aux exigences légales applicables à la détection, au traitement et à la notification des violations de données à caractère personnel.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel : 

Droits

Qu’est-ce que cela signifie ?

1. Droit d’information

Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est en ce sens que nous vous fournissons les informations contenues dans la présente déclaration. 

2. Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Nous tenons, en effet, à ce que vous soyez au courant des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et que vous puissiez vérifier si nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

3. Droit de rectification

Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification.

4. Droit à l’effacement 

Ce droit est également connu sous le nom de « droit à l’oubli ». En termes simples, il vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse de les conserver. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement, il existe des exceptions. 

5. Droit à la limitation

Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer l’utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons plus les utiliser. Nous conservons les listes des personnes qui ont demandé que l’utilisation de leurs données à caractère personnel soit « bloquée » afin de nous assurer que la limitation est respectée à l’avenir.

6. Droit à la portabilité

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, sous certaines conditions, vous avez le droit de faire transférer ces données à caractère personnel directement à un tiers.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances. Vous avez en particulier le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes ou sur des motifs d’intérêt public ; le droit de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct (y compris le profilage) ; le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans certaines circonstances.

8. Droit de révocation du consentement

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. Cela inclut votre droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes volontaires auprès des travailleurs.

9. Droit d’opposition à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire. On parle de prise de décision automatisée lorsqu’un système électronique utilise des données à caractère personnel pour prendre une décision sans intervention humaine. Il ne s’agit pas d’un droit général d’opposition, il y a des exceptions. Nous sommes, par exemple, autorisés à utiliser la prise de décision automatisée lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous et que des mesures appropriées sont en place pour préserver vos droits. 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse : dpo@ardo.com

Nous traiterons votre demande avec un soin particulier afin de garantir l’exercice effectif de vos droits. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité pour nous assurer que nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec d’autres personnes que vous.

Vous devez savoir que, dans certains cas (par exemple, en raison d’exigences légales), il est possible que nous ne soyons pas en mesure de rendre votre demande effective immédiatement.

En tout état de cause, nous vous informerons des mesures prises dans un délai d’un mois à compter de votre demande.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

9. Modifications de la présente déclaration de protection des données

Nous pouvons mettre à jour cet avis de temps à autre. Vous pouvez consulter la date de la dernière modification plus bas dans cette déclaration. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente déclaration afin de prendre connaissance de tout changement.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur cette politique ou sur la protection de la vie privée, si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir de plus amples informations sur les garanties que nous avons mises en place pour que vos données à caractère personnel soient protégées de manière adéquate lorsqu’elles sont transférées hors d’Europe, veuillez nous contacter à l’adresse : dpo@ardo.com.